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 ptit conseil

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akira13
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MessageSujet: ptit conseil   Jeu 13 Mar 2014 - 16:11

bonjour a tous, j'ai besoin d'un petit conseil, ma veto me dit que la surdité d'ilfy est un "vice legal de conformité" et que je peux a ce titre reclamer un remboursement partiel du chaton. j'ai appelé l'eleveuse pour lui signalé le probleme de xurdité, mais elle m'a repondu que c'etait pas grave vu que l'ouie etait le sens le moins utile d'un chat et que apparement elle ne voulait pas revenir sur le prix du chaton mais que si sa me gene qu'il soit sourd je n'ai qu'a lui ramener!. du coup je sais pas trop quoi faire mais bon vu le prix du chaton quand meme je trouve cela gonflé. quelqu'un connait ce vice legal de conformité appliqué a l'elevage?
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akira13
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Jeu 13 Mar 2014 - 16:13

je rajoute que l'on a absolument pas envie de se separer du chaton evidement!!
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akira13
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 15:08

bonjour a tous, bon mon post n'as pas de reponses je pense qu'on va rien faire et garder le ptit loulou, mais la prochaine fois on sera nettement plus regardant sur l'eleveur!
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Eden77
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 15:14

Désolée, j'aurai aimé t'aider mais je ne sais pas du tout ...
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 15:17

Désolée pas vu ton message...

Je ne connais pas le vice légal de conformité... Après pour moi la faute incombe moitié à l'éleveur parce qu'un chaton qui n'entend quasiment rien ça se remarque (si toi tu l'as vu, elle aurait pu le voir aussi) surtout qu'il est blanc donc elle aurait du le surveiller. Mais c'est aussi à moitié la faute de l'acheteur de ne pas s'être renseigné sur la surdité éventuelle des chats blancs...

Donc fautes des deux côtés, même si clairement l'éleveuse n'est pas très honnête de ne pas vous avoir prévenus... Sachant que sa chatte est blanche elle devait bien se douter qu'elle allait avoir ce problème un jour où l'autre. Quand on travaille avec du blanc on fait attention à ce souci pour prévenir les acheteurs ensuite. Du coup vu qu'elle ne vous a rien dit elle aurait pu faire un geste... mais que veux-tu il y a les bons éleveurs... et les autres... Neutral 
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Narcisse
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 15:17

Désolé mais je ne sais pas du tout :/
Mais oui le mieux c'est de le garder au moins tu es sûr qu'il vivra une belle vie :)
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DIHIA
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 15:23

On appelle ca un vice caché ou un dol en jargon juridique. dans l'un d'eux il faut prouver l'intention dolosive de l'éleveur et donc prouver une faute (qu'elle le savait). ou alors possible rupture du contrat pour erreur substantielle sur la chose, mais la ça veut dire restitution du chat.
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DIHIA
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 15:25

les deux premiers cas possible dommage et intérêt, mais bon. il faut être sur qu'intenter une action vaille le coup (pénibilité, longueur et finances). le mieux est de trouver un terrain d'entente
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*Noé*
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 20:17

L'ouïe est le sens le moins utile pour un chat   

Sans jeu de mots pourri : Vaut mieux entendre ça que d'être sourd ! quoi que, je me demande si je ne préfèrerais pas être aveugle pour ne pas lire des conneries pareilles !!! N'importe quoi !!!

Bon mon post ne sert à rien, je n'ai pas de conseil, mais franchement là je crois rêver.
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Bulle
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Ven 14 Mar 2014 - 21:42

J'ai l'impression que ces eleveurs malhonnetes profitent bien de l'affection que portent les adoptants à leur chaton pour faire du chantage en cas de réclamations
 colere  colere  colere

_________________
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akira13
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Sam 15 Mar 2014 - 15:24

coucou a tous ! alors galwen on s’était renseigné bien évidement mais l’éleveuse nous a dit qu'elle avait fais la vérification chez le veto!! certificats de bonne santé a l'appui! on lui a bien posé la question de la surdité, mais je pense que l'on s'est clairement fais avoir, déjà apparemment elle n'est pas éleveuse des chatons qu'elle m'a vendu mais ce serait son frère. et la depuis l'appel , aucune nouvelle elle ne nous repond plus donc on pense a de la malhonnêteté de sa part.Pour dihia et bulle, renseignement pris, le fait que le chat soit consideré comme un objet fais qu'il tombe sous le coup du vice de conformité, et l'enorme avantage est que l'on a le choix ( en temps qu'acheteur) de rendre le chaton ou de demander une reduction du prix, si le vice intervient moins de 6 mois apres l'achat il est considéré comme present a l'achat et tout cela se regle au tribunal de proximité apparement
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akira13
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Sam 15 Mar 2014 - 15:28

– Le défaut légal de conformité

Au-delà de l'article L 213-1 du code rural pour les vices rédhibitoires et de la convention contraire prévoyant un possible recours pour vice caché, l'acheteur non professionnel bénéficie de l'action pour défaut légal de conformité.

Attention cela ne concerne que les ventes entre un professionnel et un consommateur.

Cette possibilité a été notamment rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2012 (pourvoi n°11-19104) : les dispositions du code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux conclues entre vendeur professionnel et consommateur.

Cela permet donc à l'acheteur d'intenter une action à l'encontre du vendeur professionnel dans les deux ans. De plus, si le défaut de conformité apparaît dans les 6 mois de l'acquisition, le défaut est présumé exister au moment de la remise de l'animal.
Enfin, l'acheteur aura le choix entre demander le remplacement ou la réduction du prix.
Ce choix est important, puisque même si l'animal a un problème, il est fort probable que l'acheteur s'y sera attaché et ne souhaitera pas s'en séparer… <--------- le texte exact
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Sam 15 Mar 2014 - 15:43

Ah ok désolée, je pensais que vous n'en aviez pas du tout parlé avant.

Donc effectivement là c'est totalement sa faute, surtout si vous avez un certificat de bonne santé à l'appui. Par contre ton véto a fait quoi comme test pour voir que ton chaton est quasiment sourd ? Car je pense que si vous intentez quelque chose il faudra faire le "vrai" test (test de BAER), qui nécessite une anesthésie (peu de vétos sont équipés du matériel).

Je ne comprendrais jamais ces "éleveurs" qui mentent éhontément, c'est ridicule. Là il suffisait qu'elle vous dise qu'il y avait un risque de surdité et c'est tout, c'est pas une catastrophe non plus, surtout si le chat ne sort pas. Elle avait sûrement peur de ne pas pouvoir refourguer son chaton après...
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DIHIA
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MessageSujet: Re: ptit conseil   Sam 15 Mar 2014 - 18:38

C'est effectivement un contrat vicié étant donné si je puis dire la défaut de surdité du chaton qui est effectivement considéré comme un bien meuble en droit français. C'est dommage qu'elle ne soir pas plus conciliante.
Avez vous fait une lettre recommandé pour l'adjoindre à une négociation et qu'a défaut une action sera intentée. Avec un peu de chance, de peur elle reviendra à la raison
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