Partagez Chère amie, cher ami,
Que 2013 soit synonyme d’espoir pour tous les animaux en détresse et qu’elle permette l’accomplissement de notre action commune visant à les reconnaître comme des êtres vivants et sensibles.
Oui, mon vœu le plus cher pour cette nouvelle année est d'obtenir un véritable régime juridique pour l’animal.
Ce combat, vous l’avez - pour la majorité d’entre vous - placé en tête de liste de vos priorités lors de notre grande enquête de novembre 2012. Et à juste titre, car il est le point de départ indispensable à l’avancée de toutes nos actions en faveur de la cause animale.
C’est pourquoi je vous invite, si vous ne l’avez pas déjà fait, à signer notre pétition réclamant que l’animal ne soit plus considéré comme un « bien meuble » et à encourager votre entourage à la signer également.
Par avance, merci de votre engagement à nos côtés.
Reha HUTIN,
Présidente
En signant cette pétition, vous ferez entendre la voix des animaux et permettrez à la Fondation 30 Millions d’Amis de renforcer la pression de l’opinion publique sur le ministre de la Justice et le législateur.
À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice
Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.
En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.
http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html?utm_source=EM-STATUT&utm_medium=Emailing&utm_content=EM-STATUT&utm_campaign=EM-STATUT
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Dim 28 Avr 2024 - 16:10 par 
