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EOCOON
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EOCOON


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MessageSujet: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 9:43

Nos animaux ne seront plus des biens mobiliers ... une victoire   cheers  Un vrai changement .... 2865461638 

http://www.leparisien.fr/societe/assemblee-les-animaux-en-passe-d-etre-reconnus-comme-doues-de-sensibilite-15-04-2014-3770445.php
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 10:53

cheers cheers cheers cheers 
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tchoupi
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 18:19

Enfin ! cheers cheers 
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Fanny158
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Fanny158


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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 19:40

il était temps bounce 
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 21:04

Franchement, je vois pas trop ce que cela change... D'autant que le texte précise que ces êtres vivants restent soumis au «régime juridique des biens corporels»

En gros, on a plus le droit d'appeler ça un meuble, mais ça en reste un légalement

Bref, on est très loin d'une vrai changement, ou d'un changement tout cours.....
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EOCOON
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 21:22


Très important de donner un statut juridique à l'animal et surtout de reconnaitre qu'il est doué d'une sensibilité ...
Valable pour les animaux de compagnie mais aussi pour les animaux de ferme ....
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeMer 16 Avr 2014 - 21:29

Ça existait déjà dans le code pénal et le code rural... Ils n'ont fait que l'appliquer au code civil...

A voir si cela change réellement quelque chose...
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeJeu 17 Avr 2014 - 5:34

Oui, exactement et comme c'est le statut juridique le plus avantageux qui prime, au final, c'était déjà la cas pour la sensibilité . D'où la possibilité de condamnation du taré de Marseille y a quelques mois. En gros de la poudre aux yeux et rien de nouveau sous la soleil...

En même temps, je vois pas trop comment ils peuvent faire autrement. Une classification comme bien immeuble me semble impossible juridiquement. Vous vous imaginez devoir passer devant un notaire pour chaque vente de chaton !  tongue


Dernière édition par romath le Jeu 17 Avr 2014 - 5:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeJeu 17 Avr 2014 - 8:20

Je me demande si un jour les animaux seront vraiment considéré comme des "personnes", parce que pour le coup, ça ferait découler d'autres soucis : on abat pas des "personnes", on en vend pas non plus :p.
On peut pas les considérer comme immeubles non plus :/ . Non vraiment pour avoir fait du droit, je vois pas bien par quoi on pourrait qualifier l'animal, du moins quel statut lui donner.
Par contre par moments, quand je vois comment certaines personnes se foutent de leurs animaux où les maltraitent, je me demande s'il n'y aurait pas besoin d'un permis ou quelque chose dans le genre ^^
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Invité
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeJeu 17 Avr 2014 - 8:43

Tu sais, les humain on un statut en beton armé et pourtant, certain font aussi de la maltraitance sur enfant, femme et j'en passe...

Un statut ne change pas grand chose à cela, hélas !
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeJeu 17 Avr 2014 - 9:40

C'est vrai... Mais je me dis que ça dissuaderait au moins les gens qui prennent juste des animaux "pour faire comme tout le monde" ou sans avoir pesé le poids de cette responsabilité :/
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Bulle
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Bulle


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Humeur : Coonesque ;-)

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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitimeJeu 17 Avr 2014 - 19:44

Pas de grande avancer effectivement ... La création d'un nouveau statut "animaux" tout simplement ?
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MessageSujet: Re: Un vrai changement ....   Un vrai changement .... Icon_minitime

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